Cosmic Golf Club

Conditions générales d'utilisation

Version du 5 novembre 2026
Bienvenue dans Cosmic Golf Club ! Ces conditions fixent les règles du jeu entre toi et l'éditeur de l'application. Elles sont écrites pour être lues : prends quelques minutes, c'est moins long qu'un par 5.

1.Éditeur

L'application et le site Cosmic Golf Club (ci-après « le Service »), accessibles notamment à l'adresse cosmicgolfclub.com, sont édités à titre non professionnel par Clément Voisin (ci-après « l'Éditeur »). Les informations légales complètes (coordonnées, hébergeur) figurent dans les mentions légales.

Contact : [EMAIL] ou via la page Contact.

2.Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l'accès au Service et son utilisation par toute personne qui crée un compte (ci-après « le Joueur » ou « tu »).

Elles sont acceptées en cochant la case prévue lors de l'inscription. Sans cette acceptation, le compte ne peut pas être créé. La version acceptée et sa date sont enregistrées avec ton compte. Les CGU restent consultables à tout moment depuis l'accueil et depuis ton compte.

3.Le Service

Cosmic Golf Club est une application de golf ludique et communautaire. Elle propose notamment :

Gratuit. Le Service est entièrement gratuit, sans abonnement ni achat. Si des fonctions payantes étaient un jour proposées, elles feraient l'objet de conditions spécifiques et ne te seraient jamais facturées sans ton accord exprès et préalable.

Les « clubs » de Cosmic Golf Club sont des groupes de joueurs créés dans l'application. Ils n'ont aucun lien avec les golfs, associations sportives ou fédérations réelles. Le Service n'est ni affilié ni approuvé par la Fédération française de golf ou par un golf cité dans l'application.

Le Service évolue régulièrement : l'Éditeur peut ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités, et s'efforce de prévenir les Joueurs lorsqu'une évolution a un impact important sur leurs données.

4.Ton compte

4.1 Conditions d'inscription

Le Service est ouvert aux personnes âgées d'au moins 15 ans. Un mineur de moins de 15 ans ne peut s'inscrire qu'avec l'accord de la personne titulaire de l'autorité parentale, qui accepte alors les CGU conjointement avec lui (article 45 de la loi Informatique et Libertés). L'Éditeur peut supprimer un compte créé sans cet accord.

4.2 Création et sécurité

L'inscription demande un pseudo, une adresse email valide et un mot de passe. Tu t'engages à fournir des informations exactes, à n'ouvrir qu'un seul compte et à garder ton mot de passe secret. Toute action réalisée depuis ton compte est réputée faite par toi ; si tu penses que ton compte est utilisé par quelqu'un d'autre, change ton mot de passe et préviens l'Éditeur.

4.3 Pseudo

Ton pseudo est visible par les autres Joueurs (recherche d'amis, clubs, classements). Il ne doit pas reprendre l'identité d'une autre personne ni contenir de propos injurieux, discriminatoires, à caractère sexuel ou publicitaire. L'Éditeur peut demander la modification d'un pseudo non conforme, ou le modifier lui-même après en avoir informé le Joueur.

5.Règles de conduite

Le golf se joue avec honnêteté, et Cosmic Golf Club aussi. Il est interdit notamment :

6.Contenus des joueurs

6.1 Ce que tu publies

Tu restes propriétaire de ce que tu saisis dans le Service (scores, parties, notes, routines, parcours créés, etc.) et tu en es responsable. Tu garantis disposer des droits nécessaires sur ces contenus.

6.2 Ce qui est visible par les autres

Selon les fonctions utilisées et tes réglages, certaines informations sont visibles par d'autres Joueurs : ton pseudo, tes résultats dans les parties et clubs partagés, certaines statistiques par tes amis, et les parcours que tu choisis de partager publiquement.

6.3 Licence accordée à l'Éditeur

Pour faire fonctionner le Service, tu accordes à l'Éditeur, gratuitement et pour le monde entier, le droit non exclusif d'héberger, reproduire, adapter et afficher tes contenus dans le Service (classements, statistiques, historique, carnets de parcours…), pour la durée de ton compte. Pour les parcours que tu partages publiquement, cette licence se prolonge tant qu'ils restent utiles à la communauté, sous une forme qui ne t'identifie plus si tu supprimes ton compte. L'Éditeur ne vend pas tes contenus.

6.4 Joueurs invités

Si tu ajoutes à une partie des personnes qui n'ont pas de compte, limite-toi à un prénom ou un surnom et assure-toi qu'elles sont d'accord.

7.Golf, sécurité et santé

8.Services et contenus tiers

Le Service s'appuie sur des services de tiers, qui ont leurs propres conditions :

L'Éditeur ne contrôle pas ces services et ne peut garantir leur disponibilité. Les liens vers d'autres sites sont fournis pour ta commodité.

9.Données personnelles et cookies

L'Éditeur traite tes données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les données utilisées, les finalités, les destinataires, les durées de conservation, les cookies et la façon d'exercer tes droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, réclamation auprès de la CNIL) sont détaillés dans la rubrique Données personnelles des mentions légales.

La localisation de ton téléphone n'est utilisée que si tu l'autorises (golf le plus proche, météo, distances, parties tracées). Tu peux retirer cette autorisation à tout moment dans les réglages de ton téléphone ou de ton navigateur.

La mesure d'audience (Google Analytics) n'est activée qu'avec ton accord : gérer les cookies.

10.Propriété intellectuelle

Le Service et ses éléments (nom, logos, design, illustrations, textes, formules de jeu, code) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à l'Éditeur ou à leurs auteurs. L'Éditeur t'accorde un droit personnel, gratuit, non exclusif et non transférable d'utiliser le Service pour ton usage privé. Toute reproduction ou exploitation en dehors de cet usage est interdite sans autorisation écrite.

11.Responsabilité

Le Service est gratuit et proposé par un particulier. L'Éditeur fait de son mieux pour qu'il fonctionne correctement, mais il peut connaître des interruptions (maintenance, panne d'un prestataire), des bugs ou, exceptionnellement, des pertes de données. L'Éditeur n'est tenu qu'à une obligation de moyens.

Dans les limites autorisées par la loi, l'Éditeur n'est pas responsable :

Rien dans ces CGU n'écarte la responsabilité de l'Éditeur en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni les droits dont tu bénéficies en vertu de la loi.

12.Signaler un contenu ou un joueur

Si tu constates un contenu illicite ou un comportement contraire aux présentes CGU (pseudo injurieux, triche, harcèlement…), écris à [EMAIL] en indiquant le pseudo concerné, le contenu ou l'écran en cause et la raison du signalement. L'Éditeur examine chaque signalement dans les meilleurs délais, peut retirer le contenu ou sanctionner le compte, et informe l'auteur du signalement de la suite donnée.

13.Suspension et fin du compte

13.1 À ton initiative

Tu peux arrêter d'utiliser le Service à tout moment. Depuis Mon compte, l'option « Réinitialiser mon compte » efface tes données de jeu. Pour supprimer définitivement ton compte et l'ensemble de tes données personnelles, écris à [EMAIL] depuis l'adresse de ton compte : la suppression est effectuée dans un délai d'un mois, sauf obligation légale de conservation.

13.2 À l'initiative de l'Éditeur

En cas de manquement aux présentes CGU, l'Éditeur peut, selon la gravité, adresser un avertissement, retirer un contenu, suspendre ou supprimer le compte. Sauf urgence ou manquement grave (fraude, atteinte aux droits d'autrui, attaque du Service), le Joueur est prévenu et peut présenter ses observations. En cas d'arrêt définitif du Service, les Joueurs seront prévenus au moins un mois à l'avance.

14.Modification des CGU

L'Éditeur peut faire évoluer les CGU, notamment pour suivre les évolutions du Service ou de la loi. En cas de modification importante, tu en es informé dans l'application ou par email avant son entrée en vigueur. Si tu n'acceptes pas les nouvelles CGU, tu peux supprimer ton compte ; si tu continues à utiliser le Service après leur entrée en vigueur, elles s'appliquent à toi.

15.Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, contacte d'abord l'Éditeur à [EMAIL] : une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent selon les règles de droit commun. Si une clause des CGU était jugée non valable, les autres resteraient applicables.

© 2026 Cosmic Golf Club — Version des CGU du 5 novembre 2026